Conditions générales de vente
Mentions Légales
Le Site www.croisillon.ch est la boutique en ligne de la société Furrer Thermoplast Sàrl. Vous pouvez Nous contacter en nous adressant un e-mail à contact@croisillon.ch ou en Nous écrivant à l’adresse postale suivante :
Furrer Thermoplast Sàrl
Route de Bassins 9
1261 Le Vaud
Suisse
Licence d’accès au Site
Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le présent site web aux seules fins personnelles et ne pouvez en aucun cas, sous peine de poursuite de notre part, utiliser partiellement ou entièrement sont contenu à des fins commerciales ou pour tout autre activité qui pourrait nous être dommageables.
Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que dans toutes les opérations d’achat et de vente, sont soumises au droit suisse à l’exclusion des règles de conflit de lois.
Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour garantir à nos clients la meilleure qualité de service possible, cependant, nous ne pourrons être tenus responsable en cas de retard de livraison par notre partenaire d’acheminement des commandes, des articles commandés sur le site web et notamment dans le cas d’une rupture de stock de notre atelier de production.
Nous déclinons toute responsabilité pour toutes les causes qui empêcheraient l’accès ou l’utilisation complète du site web ou de certains des éléments le constituant.
Protection des données personnelles
Dans le cadre du traitement des commandes, nous sommes amenés à disposer des données personnelles que le client nous fournira durant le processus d’achat. Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et à uniquement en faire usage pour exécuter les commandes.
Droits d’auteurs et crédits
L’intégralité du contenu présent sur le site web est la stricte propriété de Furrer Thermoplast Sàrl dont les copyrights sont dûment explicites sur chaque page du site et par conséquent :
– Vous n’êtes en aucun cas autorisé à copier, enregistrer, reproduire ou imprimer le contenu du site à des fins commerciales ou pour une autre utilisation que celle qui vous permettra de procéder à vos achats sur le Site dans le cadre du présent contrat.
Nous réservons tous nos droits en cas d’utilisation illicite et non autorisée par écrit du Site.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente définissent la relation contractuelle :
ENTRE :
Furrer Thermoplast Sàrl,
Société à responsabilité limitée dont le siège social est situé Route de Bassins 9, CH 1261 Le Vaud, Suisse, immatriculée au Registre du commerce du canton de Vaud sous le numéro CH-550.1.033.978-0,
Ci-après dénommée « Nous » ;
Pour le compte de www.croisillon.ch, boutique en ligne de Furrer Thermoplast Sàrl,
Ci-après dénommée le « Site » ;
D’UNE PART ;
ET
Toute personne physique ou morale visitant le Site ou effectuant un achat sur le Site pour elle-même ou pour un tiers,
Ci-après dénommée le « Client » ;
D’AUTRE PART.
ARTICLE 1. CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE
1-1 S’agissant des personnes physiques, la gamme de produits de notre boutique en ligne est exclusivement destinée aux acheteurs âgés de 18 ans révolus.
1-2 Le Client est tenu de vérifier et de valider l’exactitude et la conformité des informations concernant l’adresse de livraison, de facturation et de contact qu’il fournit lors du processus de paiement.
1-3 La commande est envoyée à l’adresse indiquée par le client lors du processus de validation final de l’achat. Par conséquent, Nous ne saurions être tenus responsable pour toute erreurs de saisie des informations que le client fourni qui auraient pour conséquence un retard de paiement et/ou une erreur de livraison. Dans un tel cas, Furrer Thermoplast Sàrl annulera la commande et remboursera au Client le prix du produit commandé. Les frais supplémentaires liés à la logistique sont à la charge du client.
1-4 Furrer Thermoplast Sàrl se réserve le droit de facturer au Client, une participation forfaitaire correspondant aux frais de préparation de la commande et de livraison, les montants sont indiqués dans le panier.
1-5 Le courriel de confirmation de la commande mentionnant le numéro de commande et le numéro de Client constitue la preuve de la commande passée par le Client et de notre bonne réception de celle-ci, par conséquent le Client se doit de la conserver.
ARTICLE 2. ÉTAPES DE CONCLUSION DU CONTRAT
2-1 Les informations figurant sur le Site ne constituent pas une offre au sens juridique du terme, de sorte que seule la commande passée entre le Client et Nous constitue une telle offre.
2-2 Toute personne visitant le site à la possibilité de prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site. Par conséquent toute commande entraîne l’adhésion pleine et entière sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat. Celles-ci sont par ailleurs communiquées au client lors du processus de validation de chaque commande, l’enregistrement de la commande étant soumis à leur acceptation. Toute personne ayant effectué un achat sur le Site déclare par conséquent en avoir parfaitement connaissance et ne saurait nier ce fait en cas de litige.
2-3 Les conditions générales en vigueur au moment de la confirmation de chaque commande font foi en cas de modification de celles-ci.
2-4 Après que le client ait accepté en toute connaissance, les conditions générales avant l’étape de paiement, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le Client. Cet email est la preuve de notre acceptation de la commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et le Client et est régi par les présentes conditions générales.
ARTICLE 3. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
3-1 Dans le cas d’un paiement par facture, les articles qui auront été livrés au Client demeurent Notre propriété aussi longtemps que le Client ne se sera pas acquitté de ses obligations à Notre encontre notamment du paiement du montant global de la facture correspondant à la commande qu’il aura contractée sur le Site.
3-2 La responsabilité des risques de perte ou de destruction des articles commandés incombe au Client dès leur livraison, et cela même s’ il n’en est pas encore le propriétaire.
3-3 En cas de non-respect des délais de paiement clairement mentionnés dans la facture, Nous nous réservons le droit d’exiger le retour des articles commandés aux frais du Client et des dommages-intérêts pour les frais occasionnés par le non-paiement.
ARTICLE 4. POLITIQUE DE PRIX
4-1 Les prix affichés sur le Site sont exprimés en francs suisses [FR.], toutes taxes applicables en Suisse comprises (TVA), mais hors frais de port et d’emballage. Celles-ci- sont calculées selon le lieu de livraison de la commande [Suisse] et en fonction du mode d’envoi choisi, ceux-ci seront facturés au Client en sus du montant des articles commandés.
4-2 Nous nous réservons le droit de modifier la politique de prix à notre libre discrétion.
4-2 Tout frais et autres taxes, en particulier droit de douane, TVA, frais de port, frais d’emballage, etc. sont à la charge exclusive du client et compris directement dans les prix de vente indiqués dans la boutique en ligne croisillon.ch.
ARTICLE 5. DISPONIBILITÉ ET DÉLAIS D’EXPÉDITION
5-1 Les offres présentées sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et délais de livraison. Les représentations et informations figurant sur le site sont reproduites le plus fidèlement possible de la réalité mais ne représentent en aucun cas un élément du contrat.
5-2 Dans la mesure où les commandes dépendent des stocks disponibles, le Client sera immédiatement informé par mail en cas de rupture de stock et informera le Client des nouvelles disponibilités. En cas d’acceptation par le Client du nouveau délai de livraison, ce dernier nous enverra un mail de confirmation. Dans le cas d’une indisponibilité permanente des articles qui constituent la commande, Nous serons dans l’obligation de procéder à son annulation.
ARTICLE 6. MODALITÉS DE LIVRAISON ET FRAIS DE PORT ET D’EMBALLAGE
6-1 Lorsqu’une commande concerne plusieurs produits et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée. Nous nous réservons toutefois la possibilité de fractionner les livraisons sous réserve d’en avoir averti le Client par courriel.
6-2 Les frais de traitement et de livraison seront facturés au Client une seule fois pour l’ensemble de la commande.
6-3 La livraison de tous les articles de la commande est groupée.
6-4 La livraison groupée correspond à une livraison unique de tous les articles de la commande du Client et ce, quelle que soit leur disponibilité respective au moment de la réception de la commande. Dans le cas où un produit serait indisponible momentanément, nous nous réservons le droit de faire une commande dégroupée, sous réserve d’en avoir averti le Client.
ARTICLE 7. MODES DE PAIEMENT
7-1 Nous proposons différents modes de paiement permettant au Client de régler en toute sécurité ses achats effectués sur le Site.
7-1.1 Paiement sur facture
Disponible uniquement pour toute commande livrée sur le territoire suisse, payable à 30 jours dès la réception de la commande.
7-1.2 Paiement par carte de crédit
Une fois obtenue l’autorisation de l’organisme de crédit et le règlement effectué via la banque en ligne Stripes, la facture (acquittée) et le bulletin de livraison seront expédiés en même temps que les articles de la commande au Client.
ARTICLE 8. CONDITIONS ET DÉLAIS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
8-1 Toute personne ayant passé une commande sur le Site dispose d’un délai de 30 jours [calendaires] pour faire valoir son droit de rétractation, à compter de la date d’acceptation du contrat de vente.
8-2 Dans le cas où le Client se rétracte de sa commande tout en en ayant reçu livraison, il s’engage à retourner la commande sans délai, complète, en parfait état et dans son état d’origine à l’adresse de l’expéditeur et sera remboursé du prix payé. Les frais relatifs au renvoi de la commande ne sont en aucun cas remboursés.
Nous rembourserons les sommes payées correspondant aux produits facturés, les frais de port de retour inclus, dans un délai de 14 jours [calendaires] à compter de la date à laquelle Furrer Thermoplast Sàrl est informée de la décision du Client. Le remboursement ne sera effectué qu’à notre réception du produit ou d’une preuve de renvoi fournie par le Client et uniquement si les produits retournés sont dans un état parfait.
ARTICLE 10. POLITIQUE DE RETOUR ET D’ÉCHANGE EN CAS D’ERREUR DE PRÉPARATION OU DE PRODUIT DÉFECTUEUX
10-1 Le Client a sous certaines conditions expressément explicitées dans le présent contrat, la possibilité de Nous retourner ou de procéder à une demande d’échange de l’article qu’il a commandé sur le Site.
10-2 Le Client dispose d’un délai de 14 jours [calendaires] à compter de la date de livraison d’un article pour effectuer par e-mail sa demande d’échange et de retour à contact@croisillon.ch. Il fournira les informations client le concernant [Nom, Prénom, N° de Client], les informations de commandes [N°, date, modes de règlement] et les informations du ou des article[s] [Nom du produit, marque, référence, Prix, lien] concerné[s] par sa demande et figurant sur la facture et sur le Bulletin de livraison qui accompagnaient la commande au moment de sa livraison. Sous réserve d’acceptation de notre service de commande, selon la nature du bien et des conditions évoquées ci-dessous, le Client dispose alors de 14 jours [calendaires] pour nous retourner le bien par la poste dans son emballage et paquet d’origine. Les frais de port de retour sont exclusivement à la charge du Client.
10-3 Dans le cas de livraison par La Poste d’un article endommagé pendant son transport, le Client dispose d’un délai de 14 jours [calendaires] à compter de sa date livraison, le cachet de la poste faisant foi, pour déposer une réclamation auprès de La Poste et Nous faire part ensuite de sa demande en Nous retournant l’article concerné. Dans ce cas de figure et après examen de l’article, les frais de port de retour lui seront alors remboursés sous un délai de 30 jours.
10-4 Dans le cas d’un article endommagé avant sa livraison (et dont le colis ne présenterait pas de défaut), le Client peut nous adresser directement sa demande d’échange ou de retour aux conditions fixées par l’article 10-2. et nous retourner la commande. Si le Client souhaite un échange de l’article, un nouvel article sera envoyé au Client après examen préalable de l’article renvoyé. Les frais d’envoi du nouvel article sont à nos frais. Les frais de retour seront alors remboursés au Client dans un délai de 30 jours. Reste réservé le cas du retour de l’article et demande d’annulation de la commande pour raison d’article défectueux lequel sera renvoyé par le Client. Le Client sera remboursé du prix de sa commande.
10-6 Afin que Nous puissions instruire et traiter dans les meilleurs délais la demande du Client, quel qu’en soit le motif, il devra joindre à son envoi une copie du bulletin de livraison qui lui avait été adressé dans le colis. L’ensemble de ces éléments est à expédier à l’adresse suivante :
Furrer Thermoplast Sàrl
Route de Bassins 9
CH-1261
Le Vaud
Suisse
ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE ET FOR
Tout litige relatif au présent contrat est soumis au droit suisse à l’exclusion des règles de conflits de lois.
En cas de litige, une solution à l’amiable sera préférée et, à défaut, tout litige sera tranché par les tribunaux de Nyon, canton de Vaud, Suisse.
Date 30.03.2021
